Conditions générales d'utilisation

Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.froehly-creation.fr  ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

 

Définitions :

 

Site : Le Site désigne le site Internet www.froehly-creation.fr

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Produits : Le terme « produits » désigne l'ensemble des éléments pouvant faire l'objet d'une commande et d'un paiement.

 

Accès au site et au service fournis

 

L'accès au site et la création d'un compte sont gratuits.

Vous vous engagez à la création de votre compte et donc à l'acceptation des présentes CGU à ne pas porter atteinte de quelques manières qu'il soit au site : attaques ou tentatives dit de "hack". Toute tentative enregistré fera l'objet d'un report auprès du fournisseur d'accès Internet correspondant à l'utilisateur ayant tenté de porter préjudice au Site et à la société Froehly création. De même, la société se réserve le droit si elle l'estime nécessaire de déposer plainte.

 

Propriété intellectuelle

 

La marque Froehly création ainsi que toutes les autres marques figurant sur l'ensemble des pages du site de quelques manières que ce soit (logos, illustrations, signes distinctifs...), leurs accessoires et leurs emballages déposés ou non demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments de ces marques et ce quel que soit le motif et le support et sans accord préalable du vendeur est strictement interdite.

 

Données personnelles

 

Dans le cadre de la gestion de votre dossier et de vos commandes, nous collectons des données à caractères personnelles (adresse, numéro de téléphone...). Nous conservons également des informations sur votre navigation à l'aide de la technologie dit des "cookies".

Enfin, à des fins d'analyses, nous utilisons des outils de statistiques et notamment Google Analytics. Merci de vous référer aux conditions d'utilisation de ce service pour en savoir plus.

 

 

Liens hypertexte

 

www.froehly-creation.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la bijouterie Froehly n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Force majeur

 

La responsabilité de www.froehly-creation.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Modification / Evolution / Mise-à-jour

 

Les présentes CGU sont amenés à évoluées et à être mis à jour régulièrement en fonction du développement du site et de ses services et/ou des obligations légales qui découlent d'une telle activité.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGU sont soumises à la législation française.